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Prélèvement à la source : les conséquences sur votre défiscalisation immobilière

7 juillet 2018

On en entend parler depuis des mois. Le 1er janvier prochain, l’ensemble des contribuables français va découvrir le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Une nouvelle mesure qui risque de chambouler les travailleurs comme les retraités. Mais pas seulement. Les professionnels de l’immobilier s’inquiètent en effet des retombées négatives sur les crédits et les investissements.

Le prélèvement à la source, qu’est-ce que c’est ?

Jusqu’à présent, les Français reçoivent annuellement leur déclaration d’impôt en version papier ou directement sur Internet. Une déclaration qui doit être remplie en fonction des revenus de l’année précédente. C’est bien cela qui va changer avec le prélèvement à la source puisque les impôts seront directement collectés sur les salaires, pensions de retraite ou autres revenus, et ce dès leur perception. Même si de nombreux Français sont actuellement mensualisés (60 % environ) et règlent donc une part de leur impôt tous les mois, la baisse du salaire peut avoir un effet démotivant.

Crédit immobilier : le calcul du taux d’endettement

33%, c’est le taux d’endettement maximal communément admis en matière de prêt immobilier ou de crédit à la consommation. Il s’agit du taux qu’un ménage ne doit pas dépasser pour vivre convenablement malgré la contraction d’un crédit. Contrairement aux idées reçues, il ne s’agit en aucun cas d’une mesure règlementaire mais bien d’une règle adoptée par les établissements bancaires pour s’autoréguler.

Ce taux d’endettement, les banques et les organismes de crédit le calculent sur la base des revenus mensuels de leurs clients. Des revenus qui peuvent être lissés sur l’année en cas de perception d’un treizième mois par exemple ou d’autres avantages financiers récurrents. Mais ils ne tiennent pas compte des impôts. Or, ceux-ci vont désormais apparaitre sur les bulletins de paie et autres attestations de revenus ce qui peut d’une part biaiser les calculs et de l’autre, réduire le montant des prêts accordés puisque la base salariale sera réduite.

40 000 €
40 000 € c’est la baisse moyenne qui pourrait impacter un crédit immobilier contracté sur une durée de 25 ans, si la banque prend comme référence le salaire réduit de l’impôt.

Loi Pinel : quid des réductions d’impôt ?

De nombreux investisseurs en Pinel s’interrogent sur l’impact du prélèvement à la source sur les réductions d’impôt rendues possibles par le dispositif. En effet, en mai 2019, tous les contribuables devront déclarer leur revenus perçus en 2018, année pourtant considérée comme une année blanche. Une année sans impôt en quelque sorte, nécessaire à la mise en place de cette nouvelle mesure.

Mais l’administration fiscale n’utilisera comme base de calcul que le salaire mensuel et l’impôt de l’année passée. Les éventuelles réductions d’impôt feront quant à elle l’objet d’une régularisation en septembre de chaque année. Autrement dit, un ménage ayant acheté un bien dans le cadre de la loi Pinel et ne payant pas d’impôt grâce aux réductions, pourra être amené à en payer tous les mois suite à la mise en place du prélèvement à la source. Même si cette somme lui sera finalement restituée, c’est un manque à gagner mensuel qui vient s’ajouter à la baisse du salaire. Un effet psychologique qui pourrait avoir des conséquences sur l’envie d’investir des Français.

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