En janvier prochain, vous verrez apparaître une nouvelle ligne sur votre bulletin de salaire ou votre attestation de revenus. Il s’agit du prélèvement à la source. Calculé en fonction de votre situation et de ce que vous avez déclaré à l’administration fiscale au printemps, ce taux peut être individualisé ou non personnalisé. Voici quelques conseils si votre situation évolue au cours de l’année.
Un taux individualisé ou non personnalisé
Les intérimaires ou les personnes ayant débuté un nouvel emploi après la période de déclaration seront par exemple soumises à un taux non personnalisé. Cela signifie que l’’administration n’ayant pas suffisamment de temps ou d’information à transmettre au tiers payeur, un taux considéré comme générique sera appliqué. C’est celui d’un célibataire sans enfant.
A l’inverse, si vous bénéficiez d’un taux individualisé c’est que celui-ci correspond à votre profil, à la composition de votre foyer, à vos revenus et qu’il tient compte de votre historique au regard du fisc. Ce taux, vous l’avez peut-être remarqué à la fin de votre déclaration si vous l’avez faite sur Internet. Quoi qu’il en soit, puisque la vie évolue, celui-ci peut évoluer aussi.
Dans quels cas votre taux peut-il évoluer ?
Dès l’an prochain, vous allez régler tous les mois une part de votre impôt. Jusqu’ici tout va bien et c’est plutôt simple si vous conservez la même activité professionnelle, la même situation et que votre foyer n’évolue pas. Mais puisqu’il existe un décalage entre votre déclaration et le paiement de l’impôt, il peut y avoir une différence entre ce que vous allez payer et ce que vous devriez payer.
Je m’explique. Si vous ne payez pas d’impôts mais que vous trouvez un emploi en cours d’année, le taux appliqué sera de 0%. Or il peut être intéressant pour vous de demander une révision de votre taux pour anticiper ce que vous allez devoir régler dans les mois à venir et éviter un rattrapage trop brutal. A l’inverse, si un couple paie des impôts et que l’un des deux partenaires décède, l’autre devra s’acquitter de sommes alors que son impôt devrait probablement être revu à la baisse.
On parle alors d’une modulation à la hausse, qui ne répond à aucune condition particulière, et d’une modulation à la baisse. Celle-ci ne peut être accordée que s’il y a une différence d’au moins 10% ou 200 € entre ce que vous payez et ce que votre nouvelle situation implique.
Les changements qui peuvent vous inciter à demander une réévaluation de votre taux en cours d’année sont un mariage ou un PACS, le décès de l’un des conjoints, un divorce ou la rupture d’un PACS, la naissance ou l’adoption d’un enfant. Légalement, vous disposez de 60 jours pour déclarer tout changement à l’administration fiscale.
