En matière de rénovation énergétique, il existe de nombreuses aides qui permettent de financer tout ou partie des travaux. Mais ces aides sont parfois difficiles à comprendre et leur mode d’attribution est soumis à des conditions strictes. Un dispositif souvent oublié, mais qui gagne pourtant à être connu pourrait bien vous faire économiser quelques centaines d’euros. Il s’agit des certificats d’économie d’énergie et des primes associées. On fait le point.
Qu’est-ce que les Certificats d’Économie d’Énergie ?
Le dispositif CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) est né de la loi POPE du 13 juillet 2005. Son but ? Réduire la consommation énergétique des bâtiments qui concentrent actuellement 40 % de la consommation française totale. Ce dispositif demande aux fournisseurs d’énergie (comme EDF, Engie, Direct énergie ou encore l’Italien ENI) de proposer des certificats à leurs clients (particuliers, entreprises et collectivités) donnant droit à des primes pour la réalisation de certains travaux.
Prenons l’exemple d’un foyer fiscal résidant à Rennes, en Ille-et-Vilaine, dont le revenu de référence pour l’année 2016 est de 40 000 €. Le couple souhaite changer les 5 radiateurs électriques de son appartement. La prime énergie allouée par EDF est de 35 € TTC.
Si vous faites une demande, vous pouvez espérer percevoir votre prime dans un délai de 4 à 10 semaines. Elle sera calculée selon la nature des travaux et les ressources de votre foyer fiscal et peut couvrir entre 20 et 100 % des sommes engagées pour la réalisation des travaux.
CEE et CITE : pensez à cumuler les offres
Bonne nouvelle si vous entreprenez des travaux avant le 31 décembre 2018, les CEE et le CITE (crédit d'impôt transition énergie) peuvent être cumulés. Notez toutefois que le CITE a été récemment recentré. Depuis le 1er juillet, vous ne pouvez plus en bénéficier pour le remplacement de vos portes, fenêtres, volets et les chaudières fioul les moins performantes. Pour les autres équipements éligibles, vous pouvez espérer bénéficier d’un crédit d’impôt de 15 à 30 % pour les travaux et les devis réalisés avant la fin de l’année.
Les primes énergies accordées dépendent des quotas imposés par la France et renouvelés tous les 3 ans. Pour la période 2018-2020, ils ont été multipliés par deux par rapport à 2015-2017. Les fournisseurs d’énergie doivent donc accorder plus de primes faute de quoi ils devront payer une taxe.
Une chance pour les collectivités
Les CEE sont accordés aux particuliers, mais également aux collectivités qui y voient un coup de pouce important. La suppression progressive de la taxe d’habitation qui représente pour elles un manque à gagner peut en effet être compensée en partie par ces primes. Les CEE peuvent par exemple financer jusqu’à 1,5 million d'euros de travaux dans les 430 territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) que compte la France. De quoi encourager la rénovation des bâtiments, de l’éclairage public et des transports en commun.
Entre 7 et 10 milliards d'euros sont actuellement versés par les fournisseurs d’énergie sous la forme de CEE. Un chiffre qui pourrait augmenter dans les mois à venir puisque les équipements éligibles aux primes vont être plus nombreux. Vous pourrez par exemple financer une partie de l’achat d’un vélo électrique.
