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Saint-Valentin rime souvent avec demande en mariage…petit zoom sur les différents régimes matrimoniaux

14 février 2019

En ce jour de Saint-Valentin, je voulais faire un petit clin d'œil à la femme de ma vie que j'ai demandé en mariage ce jour-même il y a 5 ans en arrière... Le 14 février est donc, vous l'aurez compris, une date très importante pour moi. Importante, car elle marque le début d'une autre vie, celle de mon mariage et avec lui toutes les questions qui s'y rapportent. En effet, passé l'effervescence de la demande, on arrive vite à des interrogations beaucoup plus pragmatiques du style : quel régime matrimonial allons-nous choisir ?

Déjà, il faut savoir que tout le monde ne peut pas se marier en France ! Si à Vegas tout le monde peut facilement sortir de chez Elvis unis par les liens sacrés du mariage, en France, ce n'est pas la même chanson. Par exemple, deux étrangers qui n'ont aucune résidence ni domicile sur le territoire ou qui n'ont aucun parent domicilié ne pourront se marier que dans des communes particulières... Pour pouvoir se marier en France, il est important de respecter certaines conditions : cela va de soi de consentement, d'âge (être majeur), de monogamie (oui messieurs, vous ne pouvez pas être marié deux fois au regard de la loi française), de résidence (il faut qu'au moins un des futurs époux soit résident français ou qu'ils aient des ascendants résidents), d'absence de lien de parenté (par exemple, un frère et une soeur ne peuvent pas se marier, on ne voit cela que dans Game Of Thrones !) et un dossier constitué de plusieurs pièces doit être constitué et déposé à la mairie du lieu choisit pour célébrer l'union.

Quels sont les différents régimes matrimoniaux ?

En France, vous avez la possibilité de choisir entre deux types de régimes matrimoniaux. Soit vous optez pour le régime de la communauté réduite aux acquêts, soit vous privilégiez l'établissement d'un contrat de mariage. Globalement et sans distinction, le régime matrimonial, en soi, est l'ensemble des règles juridiques qui organisent et définissent les rapports entre deux époux. Quelles sont donc les différences entre ces deux régimes ?

Régime de la communauté réduite aux acquêts

Il s'agit du régime qui est donné par défaut lorsque les futurs époux n'ont pas conclu de contrat. Si vous optez pour ce régime matrimonial, chacun des époux conservera les biens qu'il possédait avant mariage et tout ce qui va être acquis durant le mariage, tout comme les revenus de chacun, feront, de fait, partie de la communauté. S'il en est ainsi des biens détenus, il en est de même pour les dettes !

Ou par contrat de mariage

Régime de la communauté universelle

Si vous optez pour ce régime, vous allez TOUT mettre en commun, tout ce qui a été acquis ou reçu avant ou pendant le mariage, ainsi que l'ensemble des dettes qui auront été contractées par l'un au l'autre des époux. Dans ce régime, il n'existe plus de notion d'individualité, tout est considéré comme commun.
Généralement, quand les conjoints font le choix de ce régime, pour se protéger mutuellement, une clause est insérée au contrat de mariage permettant l'attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant en cas de décès de l'un ou l'autre.

Régime de la séparation de biens

Dans ce cas, tous les biens et les dettes acquis avant et pendant le pariage appartiennent à celui qui en a fait l'acquisition. Les biens qui seront achetés à deux durant le mariage sont, eux, en indivision et chacun des conjoints sera responsable de ses propres dettes.

Régime de la participation aux acquêts

C'est le régime qui paraît être le compromis entre tous, en effet, il permet à chacun des époux de conserver le patrimoine qui lui est propre avant mariage tout en y ajoutant les biens acquis individuellement durant le mariage, y compris successions ou donations. En gros, s'il y a dissolution du mariage (décès ou divorce), tous les biens détenus seront évalués et la différence sera faite entre le patrimoine détenu au départ et celui acquis.

Le régime matrimonial que vous allez choisir va donc beaucoup dépendre de votre situation actuelle et passée, de vos diverses contraintes (famille recomposée par exemple)...
Quoi qu'il en soit le choix que vous allez faire est déterminant et les conséquences que peuvent avoir les différents régimes sont importantes à prendre en compte.
Alors, prêts pour faire votre demande ? À vous de jouer !

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