En France, il est aujourd’hui compliqué d’accéder à la propriété. Alors qu’il est de plus en plus difficile de se loger dans certaines régions, on trouve paradoxalement de plus en plus de logements inoccupés. Face à cette situation, le gouvernement a décidé de réagir et de venir en aide aux collectivités territoriales qui le désire, et qui sont éligibles.
Lancement du plan de lutte contre les logements vacants
Annoncé le 20 Janvier par l’ancien ministre du logement Julien Denormandie, le nouveau plan de lutte contre les logements inoccupés a pour but d’encourager les propriétaires immobiliers à louer leur bien avec par exemple la mise en place de taxe d’habitation pour les logements vacants. Ces mesures incitatives devaient initialement être appliquées à quelques 200 000 habitations laissées vacantes situées dans des zones tendues, généralement dans des zones où la demande de logement est supérieure à l’offre. Un appel à candidatures a été lancé afin de déterminer les communes qui seront retenues et pourront bénéficier d’un accompagnement personnalisé et spécifique.
Ce mardi 4 Mai 2021, Emmanuelle Wargon, la ministre déléguée du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, à dévoiler la liste des villes et collectivités qui allaient bénéficier du soutien de l’état pour remédier à la situation des logements vacants au sein de leur commune. Le Plan national de lutte contre les logements vacants, régis par le ministère du logement ainsi que le réseau national de collectivités mobilisées contre le logement vacant (RNCLV), a pour objectif de réintégrer les habitations inhabitées sur le marché du logement à l’aide de solutions incitatives.
« On estime à 1,1 million le nombre de logements en France aujourd’hui inoccupés depuis plus de 2 ans ; cela représente 3,5 % du parc privé de logements. Ce phénomène complexe a des causes multiples, qui sont liées au logement et à leur propriétaire (besoin en travaux, mauvaise expérience locative, blocages juridiques) mais aussi au contexte local (tension du marché immobilier). Il n’y a pas de solution miracle, mais l’Etat fait le choix de privilégier des solutions incitatives, individualisées et adaptées aux différents contextes locaux pour remettre ces logements sur le marché. » Emmanuelle Wargon
L'accompagnement en place et les outils mis à disposition
La volonté du ministère de la transition écologique est d’épauler les acteurs locaux dans leur croisade contre les résidences vides en les dispensant d’un « accompagnement méthodologique » et en mettant à disposition un ensemble d'outils. De fait, il y aura d’ici la fin de l’année, 57 nouvelles collectivités territoriales qui bénéficieront de ce soutien. Parmi les métropoles concernées on peut citer Toulouse, Bordeaux et Lille.
Le 1er type d'accompagnement concerne 17 collectivités avec le déploiement d'une "solution numérique zéro logement vacant" permettant de localiser et d'évaluer les logements vacants. Cette plateforme servira à prendre contact avec le propriétaire d'un logement vacant afin de le convaincre de céder son bien, puis de suivre la remise du logement sur le marché. A l'issue de l'expérimentation de l'accompagnement des 13 premières collectivités, le test devrait se poursuivre avec 27 autres collectivités territoriales qui ont déposé un dossier de candidature à partir de décembre 2021.
Un autre type d'accompagnement se fera pour la mise en place de crédit d'ingénierie dans le cadre du dispositif programmé par l'ANAH, une solution de crédits complémentaires pour rénover les logements qui bénéficieront à 44 collectivités. Enfin l'état a mis à disposition des collectivités une base de données LOVAC (croisement de données fiscales et foncières) sur les logements vacants et leur propriétaire. Elles pourront également bénéficier de la création d'un club ayant pour but de favoriser les échanges entre les différentes collectivités mobilisées pour les aider à remettre les logements inoccupés sur le marché.
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