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Divorce : quand ma sœur s’est séparée de son mari… et de son patrimoine

31 mai 2019

Le week-end dernier, c’était branle-bas de combat à la maison, ma sœur a débarqué pour nous annoncer qu’elle divorçait... Une fois le malaise, provoqué par la nouvelle, retombé, la cellule de crise s’est organisée. Car, si la séparation est toujours émotionnellement compliquée, elle l’est aussi en ce qui concerne l’aspect financier et la division du patrimoine.

Le jour où j'ai découvert que les statistiques sur le divorce sont réelles

Samedi, veille de la fête des mères, ma sœur est arrivée sans prévenir pour me dire qu’elle avait pris sa décision : elle se séparait de son mari. Une surprise, car rien ne laissait présager un tel dénouement. Même si, paraît-il, un couple sur deux divorce dans les grandes villes de France, je n'avais encore jamais été confronté à une telle situation. Mais dotée d'un fort caractère, ma sœur n’est pas du genre à se laisser abattre. Elle surmonte l’épreuve. « Ce sont les choses de la vie », comme elle dit. Si, sur le plan émotionnel, elle garde la situation sous contrôle, elle venait chercher des conseils pour gérer sa séparation côté patrimoine. Quelques années après leur mariage, ma sœur et son conjoint ont acheté un appartement en Pinel à Paris. Par la suite, ils sont devenus propriétaires de leur maison à Bordeaux. Aujourd’hui, le sort de ces biens immobiliers est lié au statut juridique du couple de ma sœur. Après les mots rassurants de ma femme destinés à la réconforter, j’entre en scène avec mes connaissances dans l’immobilier et je lui explique tout. Car il est important de disposer de toutes les informations nécessaires pour traverser la longue procédure administrative qu’implique le divorce.Divorce

Mariage, pacs, concubinage, le casse-tête du statut matrimonial et la division des biens.

Marié, pacsé ou en concubinage, les règles de partage des biens diffèrent au moment de la séparation. Les couples pacsés ou en union libre sont généralement soumis à un régime de séparation des biens. Pour ma sœur, il s’agit d’un mariage en régime communautaire, c’est-à-dire que les biens acquis en cours d’union sont considérés comme communs. Théoriquement, une fois le divorce prononcé, les biens communs sont évalués par un notaire et partager. À première vue, ça paraît simple. On se dit qu’avec un consentement mutuel, ça prend quelques mois et c’est réglé. Pas tout à fait. Si ma sœur est d’accord pour divorcer et effectuer un partage des biens, à parts égales, la question de la vente de leurs biens immobiliers se pose, car gérer un patrimoine commun quand on ne s’entend plus, c’est… compliqué. Pour la maison, rien de plus facile, me dit ma sœur, il suffit de trouver un acheteur et le montant de la transaction sera divisé en deux. Elle a raison, mais il y a mieux ! Vendre avant le divorce pour éviter des frais de notaire supplémentaire. Car, la vente après le divorce, implique un passage devant un notaire pour vérifier, attester et signer la séparation des biens, puis la répartition des gains liés à la vente.

"Et mon bien en Pinel, qu'est-ce que j'en fais ?"

L’affaire se corse pour l’appartement loué en Pinel à Paris. C’est là que j’endosse mon ancien costume de conseiller en gestion de patrimoine. Pour simplifier l’affaire et se défaire de leurs biens communs, ils ont choisi de le mettre en vente. Décision de beaucoup de couples qui se séparent. Seul hic, l’appartement est soumis à la loi Pinel. Ma sœur et son futur ex-mari se sont engagés pour une durée de 9 ans et ne sont pas encore arrivés au terme du contrat. Que faire ? Elle me dit qu’en théorie, elle peut tout à fait vendre son appartement si elle trouve un acheteur. Mais elle encourt le risque de devoir rembourser à l’avantage fiscal perçu. En effet, l’administration fiscale peut remettre en cause la réduction fiscale au nom du « non-respect des clauses initiales ».
C’est vrai que le fisc va garder un œil sur l’affaire et la transaction n’aura alors aucun intérêt, le jeu n’en vaut peut-être pas la chandelle. Toutefois, aucun problème n’est insurmontable. Et dans son cas, il y a plusieurs solutions possibles. Pour continuer de profiter de la défiscalisation, ma chère sœur et son ex-mari vont devoir repousser la vente de leur bien. On ne peut pas tout avoir non plus. Elle peut décider de conserver le bien en indivision jusqu’à la fin de l’engagement. Ainsi, avec son conjoint, elle se partage l’avantage fiscal proportionnellement au nombre de parts indivises puis le vendre au terme du contrat. Ou sinon racheter la part de son conjoint si celui-ci ne veut pas attendre pour vendre ses parts. En partant, dimanche, tout lui semblait beaucoup plus compliqué que prévu. Divorcer n’est pas une mince affaire quand on est propriétaire.

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