Jusqu’à 3 000 000 d’euros et 7 ans d’emprisonnement. Voilà ce que risquent les contribuables lorsqu’ils décident, délibérément, de frauder l’administration fiscale. Est-ce que ça vaut le coup ? Je ne sais pas. D’autant plus qu’on peut être poursuivis plusieurs années après avoir fraudé… Six, à partir de l’année suivante. La preuve, le jugement des Balkany s’achève à peine. Mais ne vous méprenez pas, à moi aussi la question s’est déjà posée !
Triche ou pas triche ?
Je travaille depuis 2004. Et même si mon premier job n’allait pas me rendre riche, il est vrai que je ne suis pas peu fier d’avoir gravi les échelons assez rapidement. Il faut dire que c’était mérité ! J’ai tout donné pendant mes études supérieures. Tout comme ma femme, qui, elle, a grimpé dans le milieu médical jusqu’à ouvrir son propre cabinet. Nous n’étions donc pas à plaindre, moi conseiller en gestion de patrimoine, et elle, en profession libérale. On gagnait plutôt bien notre vie, et l’administration fiscale ne se faisait pas prier pour nous le rappeler à la période des déclarations et de la ponction de l’impôt sur le revenu. Nous faisions partie de cette tranche de contribuables français dits « aisés » et bien (trop) imposés. À l’époque, nous vivions en concubinage, pas d’enfant car pas le temps (ni l’envie d’ailleurs, la jeunesse nous le certifiait). Deux déclarations de revenus = deux fois plus d’impôts. Et à force de rigoler avec les copains avec des questions aussi légères qu’idiotes, « et toi, tu ferais quoi pour échapper au fisc ? », la question s’est vraiment posée. « Et nous ? Si on devait échapper au fisc, comment on s’y prendrait ? »
Une longue réflexion
Je me souviens avoir passé plusieurs dîners où la télévision n’était qu’un bruit de fond (oui, on fait partie de ces couples, vieux avant l’âge, qui ne se passent pas du journal télévisé du soir entre deux coups de fourchette) tellement ma femme débattait avec elle-même en jouant au jeu des questions-réponses. « C’est vrai que ça serait super intéressant… oui mais aussi super risqué ! Mais bon d’un autre côté… » Bref, je vous passe les détails. Tout cela pour en venir à ce qui nous a convaincus : les sanctions. On peut économiser un beau paquet, oui. On peut aussi y perdre gros ! Petit rappel des principales sanctions :
| Fraude | Risque |
|---|---|
| Ne pas déclarer la totalité de ses revenus | Devoir 10 % de son impôt en plus, ainsi que des intérêts de retard de paiement à hauteur de 0,40 % par mois |
| Rendre officiel un montant de vente immobilière (et encaisser le reste au noir) | Devoir 40% des impôts en plus, ainsi que des intérêts de retard de paiement |
| Gonfler ses charges foncières | Devoir 40% des impôts en plus, ainsi que des intérêts de retard de paiement |
En pratique, la justice française privilégie le sursis. En 2016, pour 322 situations, le juge a requis du sursis. Néanmoins, 105 fraudeurs ont véritablement été condamnés à de la prison ferme. Certaines fraudes paraissent si simples, si fines et tellement insignifiantes… je sais. Mais ne pensez-vous pas que c’est également ce qu’ont pensé Patrick Balkany et Jérôme Cahuzac, entre autres ?
Le cas de l'évasion fiscale
Les contribuables usant d’évasion fiscale, bien qu’ils utilisent des moyens légaux, sont dans l’illégalité. L’administration fiscale française réclame une transparence totale des biens détenus à l’étranger. C’est une autre forme de fraude, plébiscitée par les plus riches. Beaucoup de personnalités se sont retrouvées sur le devant de la scène à cause de leurs différents comptes ou d’un patrimoine existants à l’étranger et non déclarés.
Attention, la police arrive
Suite à l’affaire Cahuzac, justement, le Gouvernement a voté une nouvelle loi pour lutter contre les fraudes fiscales et cesser de perdre autant d’argent. Ils ont d’ailleurs, à cette occasion, donné l’opportunité aux évadés fiscaux et autres tricheurs de se dénoncer. Faute avouée, à moitié pardonnée… Bercy avait promis des sanctions moins lourdes à ces contribuables. En parallèle de cette proposition avait été annoncée l’arrivée d’une nouvelle police fiscale pour mieux détecter la fraude. Celle-ci devrait entrer en action à partir du 1er juillet 2019. Une cinquantaine d’agents sera mobilisée dans un premier temps. Tous auront l’autorisation de mettre sur écoute et de perquisitionner les contribuables qu’ils soupçonnent de fraude.
Défiscaliser, ou l’art d’économiser sans tricher
Au final, j’en suis venu à la conclusion (et c’est là où je confirme la théorie que nous répètent nos parents inlassablement, disant que l’expérience assagit), qu’au lieu de frauder, il suffisait d’investir intelligemment. L’État français nous propose des avantages fiscaux, alors autant en profiter. Dès lors que notre taux d’imposition explose, il est intéressant de se tourner vers un professionnel (je prêche pour ma paroisse, mais que voulez-vous…chacun son métier) qui saura vous conseiller et vous aider à gérer votre patrimoine de façon rentable, et optimiser vos ressources locatives. Retenez bien qu’aujourd’hui, les nouvelles technologies peuvent faciliter la fraude, mais sont également un outil que le fisc ne se gêne pas d’utiliser pour repérer les tricheurs. Ce ne sont pas toujours les autres qui subissent un redressement fiscal. N’oubliez pas que jouer, c’est prendre le risque de perdre.
