Dons à des œuvres d’intérêt général : la réduction d’impôt

Depuis 2003, le Gouvernement encourage le soutien des particuliers et des entreprises aux associations grâce à la « réduction d’impôt mécénat ». Un avantage fiscal qui permet de déduire plus de 60 % des dons de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés. En 2015, les dons aux associations représentaient quelques 246 millions d'euros.

La réduction d'impôt mécénat

Depuis la mise en place de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003, même si vous faites un don de manière totalement désintéressée à une association ou à un organisme, sachez que vous pouvez, sous certaines conditions, en déduire une partie de vos impôts. On appelle cela la réduction d'impôt mécénat.

Les particuliers comme les entreprises peuvent faire preuve de générosité en soutenant financièrement des organismes considérés par la loi comme étant d’intérêt général. Pour profiter de l’avantage fiscal lié, il faut impérativement que l’organisme en question soit à but non-lucratif, ait un objectif social et une gestion désintéressée et ne fonctionne pas au profit d’une seule personne ou d'un cercle limité d’individus. Si les conditions sont respectées, vous pourrez espérer déduire 66 % de votre don si vous l’effectuez à titre particulier ou en tant que gérant d’entreprise, et 60 % si c’est au nom de l’entreprise elle-même.

Comment les entreprises doivent-elles comptabiliser ces dons ?

Les entreprises peuvent effectuer des dons en numéraire ou en nature. Dans le premier cas, il s’agit d’une somme d’argent versée occasionnellement ou régulièrement. Quant aux dons en nature, c’est une aide apportée par l’entreprise à l’organisme. Il peut s’agir de faveurs diverses, de personnel, de compétences ou encore de matériel. Dans tous les cas, ces dons, pour être recevables par l’administration fiscale, doivent être effectués sans rien attendre en échange.

Extrait du BOFIP du 3 janvier 2018 – « Pour ouvrir droit à la réduction d’impôt, le versement doit procéder d’une intention libérale de l’entreprise et ne doit pas être la contrepartie d’une prestation que l’organisme a effectuée à son profit.»

Lorsque c’est une somme d’argent qui est versée, le calcul de la réduction d’impôt est simple puisqu’il est basé sur cette même somme. Par exemple, si l’entreprise DUBOIS fait un don de 1000 € à l’association ENTRAIDE, elle peut déduire jusqu’à 600 € (60 % de 1000 €) de ses impôts au titre de la réduction accordée. Mais pour les dons en nature, le calcul est différent. Le mécène ou le donateur doit en estimer la valeur pour bénéficier de l’avantage fiscal, mais également faire apparaître son don dans sa comptabilité. D’ailleurs, cette opération doit figurer sur le compte 699 intitulé « Produits ».

Attention, la réduction d’impôt pour les entreprises est plafonnée à 0,50 % du chiffre d'affaires annuel hors taxe.